Conditions générale de ventes

Perte de colis

En cas de perte de votre colis , nous assurons systématiquement votre envoi , dès lors nous aurons besoin pour Bpost d’une déclaration sur l’honneur à nous fournir sous 48h par mail , excepté lorsque vous sélectionnez Bpost - Sans Assurance et la livraison via Mondial Relay , dans ce cas , vous prenez l'entière responsabilité en cas de perte ou dégradation de votre colis .

Dés que l’enquête de Bpost est clôturé , nous vous enverrons à nouveau votre commande , si celle ci ne peut être remplacer à l’identique , un bon d’achat à valoir en boutique ou sur l’eshop vous sera remis en compensation

Le délai de traitement de Bpost peut être de 30 jours

Si lors de votre commande , vous avez sélectionné l’envoi sans assurance ou Economy c’est à dire sans assurance ou via Mondial Relay votre commande ne sera pas assuré en cas de perte et/ou dommage , nous ne pourrons donc intervenir financièrement en cas de perte ou de dommage sur votre commande

Tailles

Conformément à la législation, les tailles indiquées sont les tailles en équivalence européenne / belge.

Les tailles Italiennes sont systématiquement convertis

Politique de remboursement et de retour

1. Si le(s) produit(s) acheté(s) sur le site ne convien(nen)t pas à l’utilisateur, celui-ci dispose d’un délai de quatorze (14) jours calendrier, à compter du lendemain du jour de la livraison, pour procéder à l’échange. Le vendeur ne rembourse en aucun cas l’acheteur. L’acheteur peut néanmoins échanger.

Les articles soldés ou bénéficiant de remise ne sont ni repris ni échangés .

2. Dans ce délai, l’utilisateur doit notifier au vendeur son intention de faire usage de son droit de rétractation, de la façon suivante :

Envoyer un mail à info@madebyvanessa.be

Notifier nom et prénom de l’acheteur + numéro de commande

Donner une description détaillée du ou des articles remis

3. Le retour au vendeur s’effectuera à l’adresse suivante, sauf instructions contraires communiquées à l’utilisateur, par tout moyen de transport au choix de l’utilisateur, qui doit en conserver la preuve d’expédition.

Made by Vanessa , Sprl Dean fashion , Avenue du bosquet 33B , 4500 Huy

Adresse mail suivi : info@madebyvanessa.be

4. Tous frais et risques liés à l’expédition du retour des articles sont à la charge de l’utilisateur.

5. En cas d’utilisation de son droit de rétractation par l’utilisateur dans le délai précité et du renvoi des produits au plus tard quatorze (14) jours suivant la communication de sa décision de se rétracter selon les modalités convenues aux paragraphes précédents, le vendeur s’engage à remettre un bon d’achat valable trois mois avec le prix d’achat à l’utilisateur, pour autant que celui-ci ait déjà été payé, au plus tard à la réception du (des) produit(s) par le vendeur.

6. L’utilisateur ne pourra faire usage de son droit de rétractation et/ou d’échange si le(s) produit(s) livré(s) a (ont) manifestement fait l’objet d’un usage durable, a (ont) été endommagé(s), comporte(nt) des pièces manquantes, vêtement(s) dont l’(les) étiquette(s) a(ont) été retirée(s).

7. Le(s) produit(s) doit(vent) impérativement être retourné(s) correctement protégé(s), dans son(leur) emballage d’origine, dans un parfait état de revente (non abîmés, endommagés ou salis par le client) accompagné(s) de tous accessoires éventuels, notice d’emploi, étiquette(s) du (des) vêtement(s), etc. à l’adresse sous indiquée. A défaut, ils ne pourront être repris ou échangés.

8. Ne pourront également être repris ou échangés, le(s) produit(s) pour lesquels aucun élément joint ne permet d’identifier l’expéditeur (n° de retour, n° commande, nom, prénom, adresse). Le(s) article(s) soldés, de l’Outlet ou bénéficiant d’une remise . Le(s) produit(s) renvoyés mais ne pouvant être acceptés en retour par le vendeur sont tenus à la disposition de l’utilisateur chez le vendeur. L’utilisateur reste tenu d’en payer le prix. En cas de retours anormaux ou abusifs, le vendeur se réserve le droit de refuser une commande ultérieure.

Si un ou plusieurs articles ne conviennent pas, il est possible de procéder à un échange dans les 15 jours à partir de la réception de la commande.

Le retour est à charge du client. Il lui faudra donc choisir sa société de livraison et renvoyer les articles concernés ainsi que la facture de commande au magasin Made By Vanessa à l’adresse Avenue du Bosquet 33B , 4500 HUY. Une fois le colis réceptionné et traité par nos soins, le client reçoit par email un avoir de la valeur des articles rendus. Nous conseillons au client de vérifier régulièrement sa boite mail ainsi que les courriers indésirables afin de ne pas le rater.

Il est également possible de procéder à l'échange en magasin sous les mêmes conditions, le client aura alors la possibilité d'échanger directement contre d'autres articles ou bien recevoir un bon d'achat valable en magasin.

Avant de renvoyer un article, nous demandons au client de s'assurer qu'il est dans les conditions à savoir:

-L'article est dans un état neuf, avec ses étiquettes

-Il ne s'agit pas d'un article soldé/prix réduit

-Il ne s'agit pas d'un article de lingerie ou maillot/bikini

Si un défaut de fabrication est avéré sur l'un de vos articles, veuillez nous contacter le plus rapidement possible par e-mail ou via notre page Facebook. Nous prendrons alors soin d'examiner le produit et nous procéderons à un remboursement ou à un échange si le défaut est jugé véritable.

⇒ Attention : Pour que l'échange soit accepté, nous devons recevoir le ou les article(s) dans les 15 jours après réception.

⇒ Attention : Nous nous réservons le droit de ne pas procéder à un échange si l'une des conditions n'est pas respectée. Les échanges refusés sont disponibles au magasin, le client peut venir les chercher ou bien récupérer ses articles à domicile moyennant les frais de livraison .

Conditions générales de vente

1. Description

1.1 Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits (ci-après les « produits »), via le site internet WWW.MADEBYVANESSA.BE (ci-après dénommé le « site »). Les présentes CGV régissent toute vente de produits réalisée sur le site.

1.2 Les CGV sont conclues entre, d’une part, Sprl Dean Fashion), inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises de Belgique sous le numéro 082.519.8596 (TVA : BE08 25 198 596) dont le siège social est situé au 33 Avenue du Bosquet , 4500 Huy, Belgique (Tel: +32 85 23 63 57), ci-après dénommée le « vendeur » et, d’autre part, la personne souhaitant consulter le site et y effectuer un achat, ci-après dénommée l’« acheteur ». L’acheteur et le vendeur sont ci-après conjointement dénommés les « parties ». Les parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par les CGV à l’exclusion de toutes conditions préalablement disponibles sur le site.

1.3 Toute commande d’un produit proposé sur le site (ci-après la « commande ») suppose la consultation préalable et l’acceptation expresse des CGV par l’acheteur sans toutefois que cette acceptation soit conditionnée par une signature manuscrite de la part de l’acheteur. Conformément aux dispositions de la loi du 9 juillet 2001 fixant certaines règles relatives au cadre juridique pour les signatures électroniques et les services de certification, il est rappelé que la validation du bon de commande constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu’une signature manuscrite et vaut preuve de l’intégralité de la commande et de l’exigibilité des sommes dues en exécution de ladite commande.

1.4 Les CGV ne concernent à titre exclusif que les acheteurs, personnes physiques non commerçantes. L’acheteur qui souhaite acheter un produit sur le site déclare avoir la pleine capacité juridique. Toute personne frappée d’incapacité au sens de l’article 1123 et suivants du Code Civil, ne peut en aucune façon acheter sur le site, ou doit le faire par l’intermédiaire, et sous la responsabilité de son représentant légal. Ce représentant légal est tenu de respecter les CGV.

2. Les produits en vente

2.1 Les produits proposés à la vente sont ceux qui figurent sur le site, avec une description de leurs caractéristiques essentielles, au jour et au moment précis de la consultation du site par l’acheteur, et dans la limite des stocks disponibles. Le vendeur met tous les moyens raisonnables en œuvre pour afficher la disponibilité des produits en temps réel sur le site mais ne pourrait être tenu responsable si un produit n’était plus disponible pour honorer la commande effectuée par l’acheteur. En cas d’indisponibilité de l’un des produits commandés, l’acheteur en sera informé, et aura la possibilité, soit de modifier sa commande, soit de l’annuler, auquel cas il sera remboursé du montant de sa commande s’il en a déjà effectué le paiement.

2.2 Les photographies, les textes et autres éléments descriptifs illustrant les produits n’entrent pas dans le champ contractuel. Si ces photographies et/ou textes présentaient un caractère erroné, la responsabilité du vendeur ne pourrait pas être engagée de ce chef. Celui-ci s’engage à fournir ses meilleurs efforts pour corriger le plus rapidement possible les erreurs ou omissions après en avoir été informé.

3. Prix de vente des produits affichés

3.1 Le prix de chaque produit est affiché sur le site (ci-après le « prix d’achat ») en euros et TVA comprise. Ce prix est valable dans les pays pour lesquels la livraison est possible sur le site, et n’inclut pas les frais de préparation et de livraison, à charge de l’acheteur, ni la déduction de toute remise ou bon d’achat accordé à l’acheteur à titre personnel. Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base du prix d’achat en vigueur au moment de la validation de sa commande, et sous réserve des disponibilités.

3.2 Lors de la commande, les acheteurs s’engagent à payer, outre le prix d’achat des produits commandés, les frais de préparation et de livraison (ci-après les « frais »). Ces frais varient en fonction du type et de la quantité de produits commandés, et du mode de livraison choisi, et s’entendent TVA comprise. L’acheteur peut consulter le montant de ces frais sur le site en consultant son « Panier », où s’affiche un calcul du montant total correspondant au prix d’achat des produits et aux frais. Le vendeur se réserve le droit de modifier le montant des frais à tout moment, mais les frais seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande, et sous réserve des disponibilités. Ces frais restent dus et ne seront pas remboursés si l’acheteur retourne la totalité ou une partie de la commande en vertu de son droit de rétractation.

3.3 Les produits sont uniquement livrés dans les pays pour lesquels le site autorise la livraison. Les acheteurs désirant se faire livrer dans un des pays autorisés mais sur une île de ces pays se verra facturer un supplément de livraison. Toute adresse de livraison erronée est de la responsabilité de l’acheteur et peut donner lieu à des frais supplémentaires. Les délais de livraison indiqués ne sont pas contraignants mais sont donnés à titre purement indicatif. Aucun retard dans la livraison ne pourra donner lieu à résiliation de la commande ou au paiement de dommages au profit de l’acheteur. Le vendeur a le droit d’effectuer des livraisons partielles. En cas de non livraison des biens, les sommes éventuellement payées par l’acheteur seront remboursées sans intérêts ni autre forme d’indemnisation.

4. Commandes

4.1 Pour effectuer une commande, l’acheteur doit remplir le formulaire de commande mis à sa disposition sur le site, sur lequel il fera notamment figurer les informations nécessaires à son identification et notamment ses nom, prénom et adresse de livraison. Le vendeur ne peut être tenu responsable des conséquences de la communication d’informations erronées. Après avoir rempli le formulaire de commande, l’acheteur est invité à clôturer le processus de commande, en cliquant sur « Valider ma commande », par lequel l’acheteur déclare accepter pleinement et sans réserve l’intégralité des présentes CGV, valide définitivement sa commande et s’engage à payer l’intégralité du montant total dû, soit le prix d’achat, augmenté des frais, et diminué de bons d’achat éventuels.

4.2 Le vendeur confirmera chaque commande par l’envoi d’un e-mail à l’acheteur à l’adresse e- mail indiquée par l’acheteur lors de son affiliation (ci-après la « confirmation de commande »). Cette confirmation de commande mentionnera notamment la date de commande, le produit commandé, son prix d’achat, augmenté des frais, et les modalités de livraison. Les données enregistrées par le vendeur, ainsi que la confirmation de commande constitueront la preuve des relations contractuelles intervenues entre les parties.

4.3 Le vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande ou toute livraison en cas de litige existant avec l’acheteur, non paiement total ou partiel d’une commande précédente ou refus d’autorisation de paiement par carte de crédit des organismes bancaires. Dans ce cas, la responsabilité du vendeur ne pourrait, en aucun cas, être engagée.

5. Paiement

5.1 Le paiement des achats s’effectue par carte de crédit de type Visa ou Mastercard et par cartes bancaires de type “Maestro” et “Bancontact – Mistercash”. Lors de la validation de la commande, l’utilisateur indique le nom qui figure sur sa carte de crédit ou de banque, le numéro de la carte, sa date d’expiration (et le numéro de contrôle dans le cas d’une Visa et/ou Mastercard). Certains organismes bancaires émetteurs peuvent demander une signature supplémentaire de type digipass. La validité du paiement est confirmée ou non après vérification par l’organisme bancaire émetteur. Si le paiement est confirmé, le prélèvement intervient, après la facturation de la commande, selon les modalités convenues avec l’organisme bancaire émetteur de la carte.

5.2 Le(s) produit(s) commandé(s) demeure(nt) la propriété du vendeur jusqu’au complet paiement du prix d’achat et des frais indiqués lors de la commande.

6. Livraisons

6.1 La livraison est effectuée par le vendeur en Belgique, en France, au Luxembourg , en Italie , en Espagne et aux Pays-Bas.

6.2 La commande est livrée à domicile ou à l’adresse indiquée par l’utilisateur. Les commandes sont prises en charge par Bpost ou Mondial Relay en Belgique et Bpost International ou Mondial Relay pour les autres pays.

6.3 Lors de la livraison, une facture de vente est remise à l’utilisateur.

6.4 Pour une livraison en Belgique, le vendeur mettra tout en œuvre pour que la commande soit expédiée à l’adresse de livraison endéans les 5 jours ouvrables suivant la validation de la commande et la réception du paiement. Le livreur se présentera à cette adresse entre 8h et 22h, les jours ouvrables, et remettra le ou les colis au destinataire ou à toute autre personne présente à l’adresse indiquée. En cas d’absence, un avis sera laissé à l’adresse de livraison. Il appartiendra alors à l’utilisateur de contacter le livreur pour convenir soit d’une nouvelle date de livraison à la même adresse, soit d’une nouvelle date de livraison à une nouvelle adresse, soit d’un enlèvement au bureau de la Poste le plus proche. A défaut de ce faire dans un délai de 15 jours à dater de l’avis laissé par le livreur ou si l’utilisateur est absent lors de la nouvelle livraison, la commande sera automatiquement retournée au vendeur, qui prendra contact avec l’utilisateur pour programmer une nouvelle livraison de la commande. Dans ce cas, des frais supplémentaires de livraison pourront être facturés à l’utilisateur.

6.5 Pour une livraison en dehors de la Belgique, le vendeur mettra tout en œuvre pour que la commande soit livrée endéans les 15 jours suivants la validation de la commande. Les modalités de livraison seront propres aux services postaux du pays concerné.

6.6 Le délai de livraison indiqué ne l’est qu’à titre indicatif. Son irrespect ne créera aucun droit à des dommages et intérêts dans le chef de l’utilisateur.

6.7 Le transfert des risques à l’utilisateur se fait au moment où les produits commandés sont mis à la disposition du livreur. La preuve de cette mise à disposition sera matérialisée par le système de contrôle utilisé par le livreur.

6.8 Il appartient à l’utilisateur de vérifier les expéditions à l’arrivée et de formuler toutes réserves et réclamations qui apparaîtraient justifiées, voire même de refuser le colis, si celui-ci est susceptible d’avoir été ouvert ou s’il porte des traces manifestes de détérioration. Si il y a quelconque réclamations suite à la réception de la commande, il est de rigueur d’envoyer un mail à l’adresse info@madebyvanessa.be, sujet “Réclamation de livraison”, avec 3 photos à l’appui, tout ceci endéans les 48h après réception de la commande.

6.9 Lors du choix du mode de livraison, le client devra s'assurer que toutes ses informations sont correctes et complètes (adresse mail, adresse, numéro de porte etc), de l'accessibilité de son domicile et de sa propre disponibilité lors de la livraison. Si un colis ne peut être livré car il manque l'une de ces informations ou que le colis ne peut être réceptionné, la responsabilité revient alors au client qui devra prendre à sa charge les frais d'une nouvelle livraison .

Si une présence au domicile de livraison n'est pas certaine, nous conseillons au client d'opter pour la livraison en point relais.

⇒ Attention : Les colis à retirer dans un point relais y restent disponibles durant 7 jours. Les colis qui ne seront pas réclamés reviendront automatiquement

Sylvian Heach